Novartis Santé Animale S.A.S.
Société du groupe Lilly
SEINE WAY, 10 rue Louis Blériot
92500 Rueil-Malmaison Cedex




Rueil-Malmaison, le 3 mars 2016




AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Etabli conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mars 2016,

Novartis Santé Animale SAS, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Louis Blériot, 92500 Rueil-Malmaison, dont le numéro d’identification est 417 350 386 RCS Nanterre,

ET

Lilly France SAS
, société par actions simplifiée au capital de 375.713.701 euros, dont le siège social est situé 24 boulevard Vital-Bouhot, 92200 Neuilly-sur-Seine, dont le numéro d’identification est 609 849 153 RCS Nanterre,

Ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l’article L. 236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce.

Aux termes de ce projet, la société Lilly France SAS ferait apport à la société Novartis Santé Animale SAS, de son activité Santé Animale.

Pour établir les conditions de l’opération, les sociétés ont décidé d’utiliser leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

Sur cette base, l’actif apporté s’élèverait à 13.202.482 euros et le passif transféré s’élèverait quant à lui à 12.324.920 euros, soit un actif net de 877.562 euros.

En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l’attribution à la société Lilly France SAS de 80.820 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune de la société Novartis Santé Animale SAS, à créer par elle au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 808.200 euros. La différence entre la valeur de l’apport de 877.562 euros et 808.200 euros, soit 69.362 euros, serait affectée à un compte « prime d’apport » sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

La société Novartis Santé Animale SAS serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et des droits apportés par la société Lilly France SAS à compter du jour où ces apports seraient devenus définitifs par la suite de leur approbation par l’associé unique de Novartis Santé Animale SAS et l’associé unique de Lilly France SAS. L’apport partiel d’actif prendrait effet comptablement rétroactivement à la date du 1er janvier 2016.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 3 mars 2016.

La publicité légale et les informations relatives à l’opération prévues par l’article R. 236-2-1 du Code de commerce peuvent être consultées sans frais à partir de la date de dépôt susvisée et pendant un délai de 30 jours sur les sites internet suivants :

Société apporteuse, Lilly France SAS : www.lilly.fr
Société bénéficiaire, Novartis Santé Animale SAS : www.novartis-sante-animale.fr



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Société par Actions Simplifiée au Capital social de 900 000 € - R.C.S. Nanterre n° 417 350 386